Cheops OPS ARA
L’utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation de la plateforme e-learning OPS ARA, dénommée ci-dessous « le site », accessible sur internet à l’adresse www.elearningopsara.fr. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site.
Date de mise à jour : mars 2019
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes :
Propriétaire : Cheops Auvergne Rhône Alpes
- Adresse : 85 Impasse de l'Ouvèze 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban
- Téléphone : 08 92 97 70 74
- Email : contact@elearningopsara.fr
- SIRET : 821 135 761 00012
- R.C.S. : RCS Aubenas
- Numéro TVA intracommunautaire : FR48821135761
Directeur de la publication : Philippe Brousse, Secrétaire Général de Cheops Auvergne Rhône Alpes
- Email : contact@elearningopsara.fr
Webmaster : IMAIL
- Adresse : 72 mail Marcel Cachin 38600 Fontaine
- Téléphone : 04 38 12 38 40
- Email : contact@imail-france.net
Hébergeur : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Objet du site
Ce site a pour objet la mise à disposition de ressources d’information et de sensibilisation autour de la thématique « Emploi et Handicap ». Elle s’adresse à toute personne dont l’état de santé constitue un frein dans ses démarches de recherche d’emploi ou de maintien sur son poste de travail. Elle s’adresse aussi aux employeurs, privés et publics, susceptibles de les embaucher, ainsi qu’aux partenaires de l’emploi, de l’insertion et du maintien…
Ce site propose des modules de formation en ligne. Ces modules sont composés de séquences vidéo d’information et d’écrans d’évaluation présentés sous forme de quiz permettant à l’utilisateur de connaître son niveau de compréhension sur les différents sujets abordés.
3. Création d’un compte
La création d’un compte sur le site permet à l’utilisateur d’accéder aux modules de formation en ligne proposés par le site. La plateforme e-learning et les modules de formation proposés sont accessibles à tous. L’inscription à la plateforme est gratuite.
Les données collectées de manière obligatoire lors de la création d’un compte sont le nom d’utilisateur (pseudo), le mot de passe, l’adresse de courriel, le prénom et le nom. Si ces informations ne sont pas fournies, l’utilisation de la plateforme est impossible.
Lors de la création du compte, l’utilisateur a la possibilité d’indiquer des informations non obligatoires, telles que la ville et le pays. Une fois le compte créé, l’utilisateur reçoit par mail, à l’adresse de courriel indiquée, un lien permettant d’activer son compte.
Une fois le compte activé, l’utilisateur s’authentifie avec son nom d’utilisateur (pseudo) et son mot de passe.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant (nom d’utilisateur) et de son mot de passe lui permettant d'accéder à la plateforme. Il ne doit pas les communiquer à d’autres personnes.
L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel qu’il a indiqué lors de la création de son compte. Il veille à ce que l’adresse de courriel indiquée lors de son inscription ne soit pas utilisée par un tiers. En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe ou s’il pense qu’un tiers a pu accéder à son compte, l’utilisateur s’engage à modifier son identifiant et/ou son mot de passe.
Cheops Auvergne Rhône Alpes peut bloquer l’accès au compte de l’utilisateur en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation.
4. Protection des données à caractère personnel
Cheops Auvergne Rhône Alpes enregistre des informations relatives à l'utilisateur uniquement pour le fonctionnement de la plateforme. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il est nécessaire et suffisant d’adresser sa demande par mail à Cheops Auvergne Rhône Alpes (contact@elearningopsara.fr) en précisant le nom d’utilisateur (pseudo) utilisé pour s’identifier sur le site ainsi que l’adresse de courriel associé au compte utilisateur.
Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l'insu de l'utilisateur. Seule l'hypothèse de la cession du site et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel bénéficiaire qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de rectification des données vis à vis de l'utilisateur.
5. Utilisation de cookies
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6. Responsabilité
Cheops Auvergne Rhône Alpes s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur la plateforme sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Cheops Auvergne Rhône Alpes ne saurait être tenu pour responsable, vis-à-vis de l’utilisateur, des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site, ni de l’impossibilité d’y accéder.
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Cheops Auvergne Rhône Alpes détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site.
Sans préjudice des dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la plateforme, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Cheops Auvergne Rhône Alpes constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335-3 du même code.
